L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Ces personnes sont orientées vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion), communément appelées : Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE).
Les salariés en parcours d’insertion ne sont pas choisis à partir de critères purement administratifs. Il s’agit bien, d’après le code du travail, de « personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » (Article L5132-1 du code du travail).
Différentes typologies de publics peuvent donc être concernées :
La loi de lutte contre les exclusions de 2008 impose que les publics éligibles soient identifiés par un agrément, délivré par Pôle Emploi ou par un prescripteur du service public de l’emploi.
Cet agrément est rédigé après un diagnostic individuel portant sur la situation socioprofessionnelle du bénéficiaire, et est lié à une proposition effective d’embauche au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Cet agrément ouvre une période de 24 mois travaillés. Au cours de cette période, il est valable pour tout nouveau contrat de travail conclu avec le même employeur. L'agrément
peut aussi être transféré, pour la poursuite du parcours d'insertion, à un nouvel employeur du secteur de l'IAE qui en fera la demande à Pôle emploi.
La période de 24 mois doit correspondre à une période effectivement travaillée par le bénéficiaire. Par conséquent, certaines périodes peuvent ne pas être comptées afin de garantir une durée
réelle de 24 mois travaillés : arrêt pour longue maladie, congé de maternité, incarcération, période d'essai auprès d'un employeur ne relevant pas de l'IAE, etc.
Pendant la durée de l’agrément, les salariés en insertion font l’objet d’un suivi et d’un accompagnement spécifique pour renforcer leur employabilité et leur intégration. L’accompagnement
est à la fois social et professionnel, et peut regrouper des combinaisons variées.
Accompagnement professionnel :
Aide à la définition d’un projet professionnel ;
Accompagnement social :
La finalité du parcours au sein d'une SIAE est l'accès à un emploi durable, directement ou par le biais d'une formation qualifiante, chez un employeur dit "classique".