Insertion sociale et professionnelle dans la commande publique


Le contexte :

clause insertion sociale ardie 47

Sans débourser le moindre euro supplémentaire, les clauses d’insertion permettent d’utiliser la commande publique (ou privée) comme un levier pour lutter contre le chômage et l'exclusion.

 

Depuis 2001, les différentes versions du code des marchés publics ont stabilisé le cadre juridique de l’utilisation de clauses contractuelles de promotion de l’emploi.

 

Aujourd'hui, les différents dispositifs sont clairement reconnus par le droit français et en conformité avec le droit communautaire.

 

Selon ses moyens et ses objectifs, le donneur d'ordres peut décider de confier les prestations directement à des structures d'insertion ou alors, de façon plus classique, à des entreprises privées mais avec une obligation d'emploi de personnes en difficulté (nombre d'heures déterminé par le montant du marché).

 

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En savoir plus sur l'intérêt d'inclure une clause d'insertion à son marché

 

Une plateforme départementale pour sensibiliser, mobiliser et accompagner à la mise en œuvre des clauses d'insertion


Depuis 2006, ARDIE 47 et ses partenaires « emploi », l’Espace Emploi du Pays d’Albret, le Service Public de l'Emploi du Val de Garonne et Agglo Emploi se sont associés pour constituer des cellules d'ingénierie et d'appui pour réaliser la mise en œuvre et le suivi de la clause d'insertion dans les marchés publics à destination des acheteurs publics de Lot-et-Garonne tels que le Conseil Général de Lot-et-Garonne, le Conseil Régional d’Aquitaine, la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, Val de Garonne Agglomération, la SEM 47, les bailleurs sociaux…

 

En savoir plus sur la plateforme départementale