L'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)


Objectif

L'ETTI a pour objet social l'accompagnement et l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté via des missions de travail temporaire.


Activité économique

Mise à disposition de personnes en difficultés en entreprise.


Statut juridique

L'ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale (SARL, EURL).

 

Bénéficiaires

Personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles :

  • les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
  • les bénéficiaires du RSA,
  • les demandeurs d'emploi de longue durée,
  • les personnes prises en charge au titre de l'aide sociale.

Les personnes embauchées doivent recevoir un agrément préalable de Pôle emploi d'une durée de 24 mois.
L'ETTI est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d'intégrer rapidement une entreprise.


Contrats de travail utilisés

Les salariés en insertion sont embauchés sous contrats de missions (respect de la législation du travail temporaire).
Ils peuvent être employés également sur d'autres types de contrats de formation en alternance de droit commun (contrat de professionnalisation) ou spécifique au travail temporaire (contrat d'insertion professionnelle intérimaire, contrat de développement professionnel intérimaire).


Ressources financières

Le chiffre d'affaires issu des contrats de mise à disposition constitue la ressource principale de l'ETTI.

 

La convention avec l'Etat prévoit une aide financière. Elle comprend un montant socle indexé sur le SMIC (fixé à 4 250€ pour 2014) et un montant modulé (jusqu'à 10% du montant socle), déterminé chaque année par le préfet en tenant compte :

  • des caractéristiques des personnes embauchées ;
  • des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
  • des résultats constatés à la sortie de la structure.

L'ETTI bénéficie de l'allégement des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires des salariés en mission de travail temporaire.

 

En savoir +

Site internet du CNEI

Embauche par les ETTI - Ministère du Travail

 

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