L'Insertion par l'Activité Economique expliquée en 2 minutes !

Les premières expériences d'insertion par le travail sont apparues dès le milieu des années 60 avec l'idée que le travail est au cœur du processus d'intégration sociale et l'ambition de favoriser l'autonomie des personnes plutôt que l'assistance. Face au chômage de masse, notamment chez les moins diplômés, l'insertion par le travail apparait rapidement comme un moyen efficace de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle. Les structures de l'IAE sont alors reconnues par l'Etat via la loi de lutte contre les exclusions de 1998. Le cadre juridique est alors principalement défini par la circulaire DGEFP n°99/17 du 26 mars 1999. Depuis, de nombreux autres textes (ex: loi de cohésion sociale de 2005, loi RSA de 2008, décret du 21 février 2014) ont achevé la reconnaissance des structures de l'IAE et précisé les modalités de fonctionnement du dispositif.

L'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes sans emploi durablement exclues du marché du travail qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les personnes admises à s'inscrire dans un parcours d'insertion par l'activité économique vont alors enclencher une dynamique de réinsertion sociale et professionnelle. Il n'existe pas de critères administratifs stricts préétablis pour l'accès aux structures de l'IAE.

en savoir plus sur le public concerné 

L'orientation vers les structures de l'IAE repose sur l'agrément préalable à l'embauche délivré par Pôle Emploi. L'agrément, valable pendant une durée de 24 mois, va ainsi permettre à la personne en difficulté d'insertion d'être en mesure d'intégrer une Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE). De nombreux acteurs locaux de l'insertion professionnelle sont prescripteurs de cet agrément : Pôle Emploi, Missions Locales, Conseil Général, Cap Emploi, PLIE...

Les parcours d'insertion s'effectuent dans le cadre de l'emploi. Cela signifie que durant l'ensemble de leur parcours, les personnes en insertion sont salariées. Il existe différents contrats selon les catégories de structures de l'IAE. Ils ont comme caractéristique commune d'être limités dans le temps et renouvelables.

Le parcours d'insertion s'inscrit dans un temps limité. Les objectifs à atteindre sont échelonnés sur une durée de 24 mois maximum.

Un accompagnement social et professionnel est réalisé durant l'ensemble du parcours. Les structures de l'IAE constituent un environnement de travail favorable au développement personnel et adapté à la progression de chacun. L'accompagnement permet la construction d'un projet professionnel par l'acquisition de compétences, la réalisation de bilans professionnels, des actions de formation et une aide à la recherche d'emploi.
L'accompagnement social permet une prise en compte de l'ensemble des difficultés du salarié et une approche globale de la personne. L'objectif est d'aider la personne à lever les principaux obstacles à la progression professionnelle.

Les différents types de structures existant dans le secteur de l'IAE sont : les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les entreprises d'insertion (EI), les associations intermédiaires (AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les régies de quartier (RdQ) et les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ).

Pour connaître les spécificités de ces structures, cliquez ICI, et pour découvrir les structures du département de Lot-et-Garonne, cliquez ici :  les SIAE du 47.

Chaque structure est conventionnée annuellement par la DIRECCTE Aquitaine. La convention détermine les conditions d'exercice de l'activité et des aides financières aux structures. La procédure de conventionnement permet de vérifier la qualité du travail effectué par les structures. Le Conseil Départemental de l'IAE (CDIAE), composé des partenaires sociaux, pouvoirs publics et représentants des structures de l'IAE, émet un avis sur l'ensemble des dossiers du secteur.

Chaque type de structure de l'IAE bénéficie de son propre régime d'aide. Les aides prennent la forme de subventions, aides directes aux postes de travail ou allègements de charges. Le niveau des aides varie en fonction de l'utilité sociale des structures ou de leur positionnement dans le marché afin de ne pas apporter de distorsion concurrentielle avec les entreprises du secteur marchand.

en savoir plus sur les différentes structures de l'IAE